Qu’est ce que le SPANC ?

Toute construction qui ne peut être raccordée au réseau d’assainissement collectif doit être dotée d’un système de traitement des eaux usées domestiques sur la parcelle. C’est ce qu’on appelle un assainissement non collectif ou autonome ou encore individuel.
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a pour objectif la lutte contre la pollution afin de préserver la santé publique et la qualité des eaux superficielles.

Le Maire est responsable de l’application de cette loi. Pour être plus efficace, les communes ont délégué le service à la Communauté de Communes du Pays Neslois qui a mis en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif, appelé SPANC.

La partie technique sera assurée par la Nantaise des Eaux. La partie administrative sera assurée par la Communauté de Communes du Pays Neslois. Les Maires étant les responsables délégués pour leur commune.

Ce service a pour vocation d’EVALUER l’état de fonctionnement de votre système d’assainissement, de vous INFORMER sur les améliorations à réaliser et de vous CONSEILLER sur l’entretien de votre dispositif.

Pourquoi un SPANC ?

L’assainissement non collectif est un des moyens d’amélioration de la qualité de l’eau. La majorité des installations fonctionne correctement, cependant comme tout système, il doit être surveillé, entretenu et un jour rénové.

A défaut, il peut résulter un point de pollution à proximité de votre lieu de vie, qui au fil du temps altère la qualité de votre environnement : écoulements, odeurs...

Que comprend ce service ?

1. L’assistance aux installations neuves

Lors d’une construction neuve ou lors d’une réhabilitation de votre installation, vous devez soumettre votre projet au SPANC pour bénéficier d’un contrôle de conception et d’implantation de votre projet vis-à-vis de la législation en vigueur et d’un contrôle de bonne exécution de la filière avant recouvrement.

Au fil de la procédure, le SPANC émettra un avis sur la place de conception et sur la phase de réalisation.


2. L’état des lieux des installations existantes

Afin d’établir un état des lieux des installations, un technicien viendra réaliser le diagnostic de votre installation.


3. La vérification du bon fonctionnement et de l’entretien

Cette visite permet de vérifier votre installation afin de s’assurer du traitement de vos eaux usées et donc de protéger vos sols.

Télécharger la convention de mandat pour la réalisation d'une étude de sol dans le cadre d'une réhabilitation d'installation d'assainissement non collectif

Télécharger le dossier pour la réalisation d’un assainissement non collectif neuf

Télécharger le dossier pour la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif subventionné

Télécharger le dossier pour la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif non subventionné